La plupart des employeurs étrangers sont déjà conscients de l'importance de se familiariser avec la législation du travail des Émirats arabes unis avant d'y embaucher du personnel. Cependant, en y regardant de plus près, on se rend compte qu'il y a toujours plus à savoir qu'il n'y paraît.
La législation du travail se divise en plusieurs domaines, tels que les règles relatives aux congés, les dispositions concernant les délais de préavis, la réglementation sur les avantages sociaux des salariés, etc. Bien que vous puissiez vous renseigner sur ces sujets dans notre rubrique blog, cet article traite spécifiquement des règles et réglementations que tout employeur doit connaître en matière de délais de préavis aux Émirats arabes unis.
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Coauteur
La plupart des employeurs étrangers sont déjà conscients de l'importance de se familiariser avec la législation du travail des Émirats arabes unis avant d'y embaucher du personnel. Cependant, en y regardant de plus près, on se rend compte qu'il y a toujours plus à savoir qu'il n'y paraît.
La législation du travail se divise en plusieurs domaines, tels que les règles relatives aux congés, les dispositions concernant les délais de préavis, la réglementation sur les avantages sociaux des salariés, etc. Bien que vous puissiez vous renseigner sur ces sujets dans notre rubrique blog, cet article traite spécifiquement des règles et réglementations que tout employeur doit connaître en matière de délais de préavis aux Émirats arabes unis.
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Leah Maglalang
Coordonnateur commercial Émirats arabes unis
Les employeurs étrangers qui souhaitent embaucher du personnel aux Émirats arabes unis doivent bien comprendre les exigences en matière de délai de préavis afin de se conformer à la législation. La législation du travail des Émirats arabes unis accorde une importance particulière aux modalités de cessation des relations de travail. Les employeurs et les salariés doivent respecter certaines obligations contractuelles et légales avant que la procédure de licenciement ne soit engagée.
Dans le secteur privé des Émirats arabes unis, les délais de préavis sont obligatoires lorsque l'une ou l'autre des parties décide de résilier un contrat de travail. Les règles relatives aux délais de préavis ont une incidence sur les processus RH et de gestion de la paie, notamment la planification des effectifs, les délais de remplacement des employés, les procédures de passation de pouvoir, la gestion des visas, les procédures de démission et les conditions de licenciement. Il est donc essentiel que les employeurs sachent comment se conformer à la réglementation en matière de délais de préavis.
En vertu de l'article 43 du décret-loi fédéral n° 33 de 2021, tous les délais de préavis postérieurs à la période d'essai doivent être compris entre un minimum de 30 jours calendaires et un maximum de 90 jours calendaires, comme le précise le contrat de travail.
Règles essentielles :
Remarque : le délai de préavis réduit à 14 jours s'applique uniquement pendant la période d'essai prévue à l'article 9, et non après celle-ci (voir la section « Période d'essai » ci-dessous).
Les employeurs sont tenus d'accepter une démission dès lors qu'elle leur a été remise par écrit ou par un moyen électronique permettant d'en prouver la transmission. Ils n'ont pas le droit de refuser d'en accuser réception sans motif valable.
Les employeurs sont tenus de calculer et de verser les indemnités de fin de contrat, notamment le salaire de base impayé, l'indemnité pour congés non pris et, le cas échéant, l'indemnité de fin de service.
Les employeurs sont en droit d'exiger le respect des délais de préavis convenus. Cela signifie que si un salarié ne respecte pas le délai de préavis requis, l'employeur peut lui retenir une partie de son salaire.
Une démission prend effet dès sa remise par écrit ou par tout moyen électronique permettant d'en apporter la preuve. Le consentement de l'employeur n'est pas nécessaire pour que la démission soit juridiquement valable.
Une démission sans préavis peut également être juridiquement valable lorsque la loi accorde au salarié le droit de mettre fin à son contrat de travail avec effet immédiat, sans préavis.
Oui, un salarié peut démissionner pendant la période d'essai, mais celle-ci ne peut légalement dépasser six mois en vertu de la législation des Émirats arabes unis.
La période de probation est limitée à six mois ; toute période de probation plus longue n'est pas valable juridiquement.
Les salariés peuvent démissionner pendant leur période d'essai. Ils ont droit à leur salaire jusqu'à leur dernier jour de travail. Les employeurs ne versent pas d'indemnité de fin de contrat si la relation de travail prend fin pendant la période d'essai.
De plus, les règles varient selon que le salarié quitte le pays ou change d'employeur au sein des Émirats arabes unis.
Si un salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail pendant la période d'essai afin de quitter le pays, il doit donner un préavis écrit d'au moins 14 jours. Il peut également verser une somme équivalente au salaire correspondant à la période de préavis requise.
Pour changer d'employeur pendant la période d'essai, le salarié doit généralement donner un préavis écrit d'un mois (30 jours).
Les employeurs doivent donner un préavis écrit d'au moins 14 jours civils lorsqu'ils licencient un salarié pendant sa période d'essai.
Un licenciement immédiat sans préavis pendant la période d'essai n'est autorisé que dans les cas de faute grave visés à l'article 44, qui comprennent :
Les salariés qui quittent leur emploi ou sont licenciés pendant leur période d'essai ne perçoivent généralement pas d'indemnité de fin de contrat.
Si un salarié quitte son emploi sans respecter le délai de préavis requis, il peut être tenu, ou son nouvel employeur (en cas de mutation), de verser une indemnité équivalente à la période de préavis non respectée ou au salaire correspondant à la totalité de cette période.
L'employeur initial peut demander au nouvel employeur le remboursement des frais de recrutement ou de mise en place du contrat. Cela peut s'appliquer lorsqu'un salarié change d'employeur peu de temps après avoir été embauché.
Non, aux Émirats arabes unis, un employeur ne peut légalement refuser la démission d'un salarié si celui-ci respecte la loi et les délais de préavis stipulés dans le contrat de travail. Toutefois, il existe certaines situations dans lesquelles un employeur peut contester ou retarder la procédure de démission :
Oui, dans ces situations, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire de l'employé pendant la période de préavis. Voici les conditions dans lesquelles l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire pendant la période de préavis :
Si un salarié démissionne avec effet immédiat, l'employeur doit suivre une procédure RH claire : accuser réception de la démission, vérifier les dispositions du contrat de travail et les exigences relatives au délai de préavis, s'assurer que les biens de l'entreprise sont en sécurité, calculer le solde de paie et, si nécessaire, introduire des demandes d'indemnisation pour préavis non respecté ou de remboursement des frais de recrutement. Mesures que les employeurs doivent prendre lorsqu'un salarié démissionne avec effet immédiat :
Si un salarié quitte son emploi avant la fin de son préavis, vous pouvez légalement prendre les mesures suivantes :
Immédiat
Systèmes et immobilier
Paie
Aspects juridiques et contractuels
Continuité
Documentation
Signaler le problème si :
Si un salarié est absent sans autorisation (AWOL) aux Émirats arabes unis, l'employeur doit suivre une procédure légale. L'employeur doit enquêter et consigner l'absence, donner à l'employé la possibilité de s'expliquer et suspendre le versement du salaire pour les jours d'absence non autorisés. Si l'absence dépasse le seuil légal, l'employeur peut déposer une plainte pour « absence au travail » ou « fuite » auprès du MOHRE ou de l'autorité compétente de la zone franche. Ces mesures peuvent entraîner l'annulation du visa et d'autres mesures coercitives si le ministère approuve la plainte.
La plupart des zones franches (JAFZA, DMCC, DAFZA, RAK FTZ et autres zones similaires) : le décret-loi fédéral n° 33 de 2021 s'applique, y compris les seuils d'absence prévus à l'article 44, paragraphe 8 ; les règles relatives au licenciement restent les mêmes, à savoir 7 jours consécutifs ou 20 jours non consécutifs.
En vertu de la législation des Émirats arabes unis, c'est généralement à l'employeur qu'il incombe de prendre en charge les frais de visa et de recrutement. Les employeurs ne peuvent contraindre leurs employés à payer ces frais, sauf dans des cas très limités et légalement valables, comme dans le cadre d'un accord écrit portant sur les frais de formation. Voici les situations dans lesquelles l'employeur doit prendre en charge les frais de visa et les frais connexes :
Chez FMC Group, nous assurons la conformité en matière de délais de préavis dans plus de quarante-cinq pays grâce à nos employer of record . Nous aidons les entreprises à recruter du personnel dans ces pays sans avoir à créer de succursale locale. Parmi les autres avantages clés de employer of record , citons la gestion de la paie, le traitement des obligations fiscales le cas échéant, ainsi que l’allègement de la charge administrative pesant sur les équipes internes.