Comprendre les règles et la législation relatives aux délais de préavis est tout aussi important que de savoir comment embaucher en Turquie. La raison est évidente : le non-respect de la législation locale du travail peut entraîner de nombreux problèmes.
Ce guide répond à toutes les questions fréquemment posées auxquelles un employeur peut souhaiter obtenir des réponses avant même d'embaucher des salariés, après leur embauche ou au moment de leur licenciement.
Dans cet article, nous aborderons toutes les questions relatives aux règles de licenciement ainsi qu'à celles concernant les délais de préavis. Les règles relatives aux délais de préavis sont complexes, mais une FAQ claire permet de mieux les comprendre.
C'est parti.
Auteur
Coauteur
Comprendre les règles et la législation relatives aux délais de préavis est tout aussi important que de savoir comment embaucher en Turquie. La raison est évidente : le non-respect de la législation locale du travail peut entraîner de nombreux problèmes.
Ce guide répond à toutes les questions fréquemment posées auxquelles un employeur peut souhaiter obtenir des réponses avant même d'embaucher des salariés, après leur embauche ou au moment de leur licenciement.
Dans cet article, nous aborderons toutes les questions relatives aux règles de licenciement ainsi qu'à celles concernant les délais de préavis. Les règles relatives aux délais de préavis sont complexes, mais une FAQ claire permet de mieux les comprendre.
C'est parti.
Auteur
Coauteur
Prenez contact avec nous
Alp Atasoy
Consultant en vente et en développement des affaires
La loi turque n° 4857 sur le travail régit principalement la cessation de la relation de travail. Cette loi définit les modalités et les conditions dans lesquelles une relation de travail peut prendre fin légalement.
Cette loi établit également une distinction entre les différents types de contrats et fixe des règles concernant les délais de préavis, les licenciements immédiats et la protection des salariés.
La résiliation désigne la cessation légale d'un contrat de travail avant ou à la fin de la relation de travail. En Turquie, la résiliation peut prendre la forme d'une résiliation ordinaire avec préavis, d'une résiliation immédiate sans préavis, de l'expiration du contrat ou d'un accord à l'amiable.
Il est essentiel de bien comprendre la différence entre les types de contrats, car les règles de résiliation varient légèrement.
Contrat à durée déterminée :
Contrat à durée indéterminée :
Oui, en vertu du droit du travail turc, les deux parties ont le droit de résilier le contrat de travail. Les employeurs peuvent mettre fin au contrat de travail en respectant le délai de préavis, sans préavis pour motif valable, ou à l'expiration du contrat. Les salariés peuvent démissionner en respectant le délai de préavis requis ou démissionner avec effet immédiat pour motif valable. Si un salarié démissionne sans respecter le délai de préavis requis et sans motif valable, il peut être tenu d'indemniser l'employeur pour la période de préavis.
Pas nécessairement. Un préavis écrit n'est obligatoire que dans le cas d'un licenciement ordinaire par l'employeur et également lorsque le salarié démissionne. Cette obligation est renforcée lorsque le salarié bénéficie de dispositions relatives à la protection de l'emploi.
Si un employeur procède à un licenciement immédiat pour motif valable, il doit remettre un avis écrit afin d'en garantir la validité juridique et d'éviter tout litige ultérieur.
En vertu de la loi turque n° 4857 sur le travail, des délais de préavis légaux s'appliquent aux contrats de travail à durée indéterminée lorsque l'employeur ou le salarié décide de mettre fin à la relation de travail sans motif valable. Ces délais de préavis sont strictement fonction de l'ancienneté du salarié et correspondent aux exigences légales minimales décrites ci-dessous.
Si l'employé a travaillé moins de six mois, le délai de préavis requis est de deux semaines. L'une ou l'autre des parties doit donner un préavis d'au moins deux semaines avant la résiliation du contrat.
Si l'employé a travaillé entre 6 et 18 mois, le délai de préavis requis est de quatre semaines. Cette règle s'applique aussi bien aux employeurs qu'aux employés.
Pour les salariés ayant entre 18 et 36 mois d'ancienneté, le délai de préavis légal passe à six semaines. Les employeurs doivent calculer l'ancienneté à partir de la date d'entrée en fonction du salarié jusqu'à la date à laquelle le préavis est notifié.
Si le salarié est employé depuis plus de trois ans, c'est le délai de préavis légal le plus long qui s'applique : huit semaines. Il s'agit du délai de préavis maximal prévu par la loi.
Oui. Les contrats de travail ou les conventions collectives peuvent prévoir des délais de préavis plus longs que les minima légaux. Cette prolongation doit s'appliquer de manière égale aux deux parties et ne doit pas créer de déséquilibre injustifié.
Non. Les délais de préavis prévus par la loi constituent des durées minimales obligatoires et ne peuvent être réduits d'un commun accord au préalable. Toutefois, la partie qui met fin au contrat peut choisir de verser une indemnité de préavis au lieu d'exiger que le salarié respecte le délai de préavis.
En pratique, le délai de préavis commence à courir dès que la notification de résiliation a été officiellement communiquée à l'autre partie.
À compter de cette date, le délai légal commence à courir (2, 4, 6 ou 8 semaines, selon l'ancienneté, conformément à la loi turque n° 4857 sur le travail).
Oui, dans la plupart des cas. Par exemple, si le licenciement est notifié avec préavis, les salariés continuent de travailler pendant la période de préavis. Si l'employeur empêche le salarié de travailler pendant la période de préavis sans lui verser d'indemnité de préavis, cela peut entraîner une obligation de verser une indemnité de préavis.
Oui. Au lieu d'exiger que le salarié continue à travailler pendant le délai de préavis, l'employeur peut résilier le contrat avec effet immédiat et verser une indemnité de préavis équivalente au salaire et aux avantages sociaux habituels que le salarié aurait perçus pendant ce délai de préavis.
Oui. Si le salarié continue à travailler pendant le délai de préavis, il a droit à :
En règle générale, non, sauf accord mutuel. Les employeurs ne peuvent pas, de leur propre chef, obliger les salariés à utiliser leurs congés annuels accumulés pour raccourcir ou remplacer le délai de préavis.
Voici trois principes fondamentaux :
Versé en espèces au moment de la cessation d'emploi.
En vertu de la loi turque n° 4857 sur le travail, tant l'employeur que le salarié peuvent résilier un contrat de travail avec effet immédiat et sans préavis s'il existe un « motif valable » reconnu par la loi (sous réserve de la présentation de preuves facilement vérifiables). Dans ces cas :
Le droit du travail distingue quatre grandes catégories de motifs valables pour les employeurs :
1️⃣ Raisons de santé
Si l'état de santé du salarié l'empêche de continuer à travailler et que certaines conditions légales sont remplies.
2️⃣ Comportement immoral, malhonnête ou malveillant
Il s'agit de la catégorie la plus courante, qui comprend des fautes graves telles que :
3️⃣ Force majeure
Les événements qui empêchent le salarié de travailler pendant une période prolongée en raison de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
4️⃣ Droits des salariées en matière de démission après le mariage
En vertu de certaines dispositions du droit du travail, les salariées peuvent avoir le droit de résilier leur contrat de travail après leur mariage, dans un délai fixé par la loi. Des conditions d'éligibilité et des délais spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la réglementation locale en matière de travail.
Oui, les salariés ont également le droit de démissionner avec effet immédiat, sans préavis. Ce droit s'applique lorsque l'employeur commet des manquements graves.
Ces infractions peuvent notamment inclure le non-paiement ou le paiement tardif des salaires, des conditions de travail dangereuses, le harcèlement au travail, etc.
Si l'employé démissionne pour un motif valable, il n'est pas tenu de respecter un délai de préavis et peut tout de même avoir droit à une indemnité de départ.
Oui. Dans les cas impliquant un comportement contraire aux bonnes mœurs ou de mauvaise foi, le droit de résiliation doit généralement être exercé :
Si ce délai expire, le droit de résiliation immédiate fondé sur cet événement précis pourrait être perdu.
Tout dépend de qui met fin au contrat et pour quelle raison. Si l'employeur met fin au contrat pour faute grave de la part du salarié, aucune indemnité de licenciement n'est due. Si le salarié démissionne pour motif valable en raison d'une faute de l'employeur, une indemnité de licenciement est alors due.
L'indemnité de préavis (İhbar Tazminatı) est une indemnité versée lorsqu'une partie résilie un contrat de travail à durée indéterminée sans respecter les délais de préavis prévus par la loi turque n° 4857 sur le travail.
En bref :
➡ Absence de préavis = versement d'une indemnité de préavis (sauf si le licenciement est fondé sur un motif valable).
Le versement d'une indemnité de préavis devient obligatoire lorsque l'employeur licencie le salarié sans lui permettre d'effectuer le préavis légal, ou lorsque le salarié démissionne sans respecter le délai de préavis requis et sans motif valable.
Il n'est pas nécessaire de verser une indemnité de préavis si le licenciement est fondé sur un motif valable ou si le contrat de travail est à durée déterminée et arrive à échéance de plein droit.
L'indemnité de préavis correspond au montant total des salaires perçus par le salarié pendant la période de préavis légale applicable.
Formule : salaire journalier brut × nombre de jours de préavis
Le délai de préavis dépend de l'ancienneté du salarié :
L'indemnité de préavis est calculée sur la base du salaire brut de l'employé, et non de son salaire net. Cela signifie que le calcul tient compte du salaire de base brut, des paiements réguliers et permanents, ainsi que des avantages pécuniaires versés de manière régulière.
Oui, à condition qu'ils soient réguliers et continus. Le calcul peut inclure :
Si un salarié démissionne sans respecter le délai de préavis requis et sans motif valable :
Pendant le délai de préavis, la relation de travail reste juridiquement en vigueur, ce qui signifie que la plupart des droits et obligations s'appliquent jusqu'au dernier jour de travail.
La législation turque, en vertu de la loi n° 4857 sur le travail, protège les salariés pendant cette période afin de garantir l'équité et de leur permettre de se préparer à cette transition.
Oui, l'employeur est tenu d'accorder au salarié un congé payé pour la recherche d'emploi pendant le délai de préavis. L'employeur ne peut pas refuser ce droit, car celui-ci est explicitement reconnu par le droit du travail turc.
La loi autorise jusqu'à deux heures par jour ouvré pour les activités de recherche d'emploi. Ces heures sont rémunérées et comptabilisées comme du temps de travail normal ; le salarié continue donc de percevoir l'intégralité de son salaire et de ses avantages sociaux pour ces heures.
Oui. Dans la pratique, les employeurs et les salariés peuvent convenir d'un commun accord de regrouper les heures quotidiennes consacrées à la recherche d'emploi en plages horaires plus longues, voire en journées entières, mais uniquement d'un commun accord.
Non. Même pendant la période de préavis, les salariés sont protégés contre tout licenciement abusif. Les employeurs doivent respecter les dispositions légales et disposer de motifs valables pour procéder à un licenciement.
Si un employeur tente de licencier un salarié sans motif valable pendant la période de préavis, ce dernier peut introduire une demande de réintégration ou demander une indemnisation pour licenciement abusif.
Le non-respect des dispositions de la loi turque n° 4857 sur le travail relatives au licenciement et aux délais de préavis peut exposer les employeurs et les salariés à des poursuites judiciaires, à des obligations d'indemnisation et à des risques opérationnels.
Si un employeur ou un salarié met fin au contrat sans respecter le délai de préavis prévu par la loi (et qu'il n'existe pas de motif valable), les conséquences sont les suivantes :
Oui. Le droit du travail turc autorise les tribunaux à accorder une indemnité supplémentaire si un employeur licencie un salarié de mauvaise foi (par exemple, sans motif valable ou en violation des procédures légales).
Oui. Avant de saisir la justice pour un litige du travail, les salariés sont généralement tenus de recourir à la médiation. La médiation dans les litiges du travail est menée par des médiateurs agréés. L'objectif principal de cette médiation est de résoudre rapidement les conflits.
Il peut y avoir de nombreuses raisons de licencier un employé. L'une des raisons les plus courantes est le recrutement de personnes inadaptées, ce qui peut aboutir à un licenciement ultérieur. Si vous avez vécu une telle situation et que vous souhaitez embaucher un nouvel employé après avoir licencié l'actuel, qu'il soit originaire de Turquie ou de tout autre pays, nous sommes là pour vous aider.
FMC Group proposeFMC Group Employer of Record en Turquie depuis plus de 15 ans. Nous pouvons embaucher des employés pour vous sans que vous ayez à créer une entité locale, et nous pouvons également nous charger du recrutement si vous le souhaitez. Contactez-nous pour planifier un entretien téléphonique gratuit de 30 minutes afin de discuter de vos besoins en matière de recrutement.